MajesPlayer

Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE & OBJET

BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 467 226 960 € inscrite au RCS de Paris sous le N° 493 455 042 et dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, organe central des Caisse d’Epargne et des Banque Populaire, agissant au nom et pour le compte du réseau des Caisse d’Epargne , (ci après désignée « Société organisatrice») organise un Concours musical en partenariat avec le site internet www.dailymotion.com, (ci après le « Partenaire »). Ce Concours intitulé Jeunes Talents Caisse d’Epargne (ci-après le « Concours ») est destiné à révéler de nouveaux talents créatifs musicaux.

Le Concours se déroule en plusieurs étapes, qui s’étendront de septembre 2011 à juin 2012.


Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS

Le Concours est ouvert, sous réserve du paragraphe suivant, aux auteurs-compositeurs-interprètes se produisant en groupe ou en solo (ci-après dénommés «les Participants »), résidant en France métropolitaine, à l'exclusion de l’ensemble des membres de la Société Organisatrice, des Partenaires ainsi que de toutes personnes ayant collaboré à la réalisation du Concours.

Tous les styles de musique sont acceptés.

Les Participants disposant d’un contrat de production ou de licence avec un label ou une maison de disque sont exclus de ce Concours dédié aux auteurs-compositeurs-interprètes en développement.

Seront autorisés à participer, les Participants entrant dans les cas suivants : artistes autoproduits ; artistes sous contrat d'édition ; artistes autoproduits sous contrat de distribution ; artistes signés sur des structures locales ou associatives.

Les Participants mineurs devront remettre une autorisation signée par leurs représentants légaux.

Dans le cas où le Participant est un groupe, celui-ci devra désigner un représentant (ci-après le « Représentant »), celui-ci devant agir au nom et pour le compte du groupe dans le cadre d'un mandat qui pourra être réclamé par la Société Organisatrice. Le Représentant se porte garant des informations et de tout élément fournis dans le cadre du Concours, et garantit que le groupe se conforme au respect des dispositions du présent règlement. Il est le seul interlocuteur de la Société Organisatrice et de son Partenaire au nom du groupe pour quelque cause que ce soit.


Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION.

Pour participer au Concours, il suffit au Participant de s'inscrire après avoir cliqué sur l'espace « s’inscrire » présent sur le site www.espritmusique.fr puis de créer son profil et de mettre en ligne au moins une vidéo live ou clip (ci après la «Vidéo» ou l’ « Œuvre »).

Seule une Vidéo par Participant pourra être soumise dans le cadre du Concours. Ce Concours est accessible à la fois sur le site www.espritmusique.fr et sur le site www.dailymotion.fr (ci-après « les Sites »).

En tout état de cause, même après l'inscription d'un Participant, la Société Organisatrice et son Partenaire se réservent le droit, à tout moment, de supprimer une Vidéo notamment dans l'hypothèse où celle-ci :

• serait contraire au présent règlement ou outrageante,
• contiendrait des éléments contraires aux lois et règlementations en vigueur, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs (ayant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un Participant de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un Participant de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide,
• contiendrait des éléments violant les droits des tiers (droit à l'image des tiers, droits de propriété intellectuelle, ou droit des biens, etc.).

La Société Organisatrice se réserve également le droit d'annuler la participation de quiconque aurait présenté plusieurs Vidéos pour le Concours sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.

Le Participant autorise la Société Organisatrice à procéder aux vérifications nécessaires concernant son identité et domicile. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du Participant. Il ne peut y avoir qu'une participation par Participant. Toutefois, dans le cadre de Participants jouant dans un groupe, un ou plusieurs membres du groupe peuvent participer au Concours, en plus de leur participation au sein du groupe, séparément, au sein d’un autre groupe ou en solo.


Article 4 – GARANTIES

Les Vidéos dans lesquelles le Participant interprète une reprise ne seront pas acceptées. Le Participant garantit que son Œuvre est originale, inédite, et qu'il dispose librement de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d'auteur et des droits voisins) attachés à cette Œuvre aux fins de participer au Concours. Il déclare que l'Œuvre ne contrevient pas, en tout ou partie, à des droits d'auteur ni des droits de toute tierce personne, ni à toute autre disposition du droit en vigueur, et assume donc l'entière responsabilité au titre de cette Œuvre. Notamment, le Participant garantit que dans l'hypothèse où il aurait utilisé des échantillonnages ou des extraits d'œuvres existantes, il a obtenu l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation. Le Participant garantit la Société Organisatrice contre toute revendication de tiers tant au titre du droit à l'image et des droits d'auteur que des droits voisins.


Article 5 – CESSIONS DE DROITS

Le Participant s'engage à céder sans autre contrepartie que celle prévue en dotation (cf article 6) ses droits afférents à la l’Œuvre à La Société Organisatrice pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début du Concours et ce pour toute utilisation à des fins publicitaires et de communication on line et off line. Cette autorisation est exclusive et couvre le monde entier. Le Participant cède expressément à la Société Organisatrice sans autre contrepartie quelle celle prévue en dotation le droit d'utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier et éditer l'Œuvre à titre promotionnel uniquement sur les Sites et sur tout support de promotion en ligne ou hors ligne des Sites et du Concours, pour le monde entier et pendant toute la durée du Concours et pour une durée de trois (3) ans après la fin du Concours. Il autorise également la Société Organisatrice à diffuser ou faire diffuser gratuitement l'Œuvre sur www.dailymotion.fr, sur www.espritmusique.fr, sur la page Facebook Esprit Musique, sur le site ideactif.fr et sur la page Facebook Ideactif.


Article 6 – LES DIFFERENTES PHASES ET LES DOTATIONS

Le Concours se déroule en deux phases :

1ère phase :

1) Mai-août 2011 – Sélection par les Scènes en Régions : Les salles partenaires du Concours ont été sollicitées pour choisir chacune 1 ou 2 Participants en développement dans leur région. Ces Participants sont des Participants prometteurs, que la salle connaît et qu’elle accompagne déjà dans la plupart des cas. Ces Participants rejoignent d’office le Concours « Jeunes Talents Caisse d’Epargne »

1er septembre au 31 décembre 2011 - Concerts des Participants sélectionnés par les Scènes en Régions : Tous les Participants sélectionnés par une salle se voient offrir la possibilité de se produire en live dans la salle qui les a choisis. Ces concerts sont rémunérés : L’enveloppe prévue pour chaque Participant est la suivante : 80€ net par musiciens et techniciens dans la limite de 5 cachets par Participant, plus une enveloppe de 200€ de défraiement. Si le Participant souhaite fonctionner avec un contrat de cession (facturation), cette enveloppe ne pourra excéder 1 000 € HT. Ces concerts donneront lieu à une captation audio et vidéo, et au montage vidéo d’un titre qui deviendra le contenu officiel du Participant pour les phases de votes qui suivront. Cette captation donnera lieu à un contrat.

2) 13 octobre au 1er décembre 2011 - Phase de sélection complémentaire permettant de rejoindre le Concours : Les Participants n’ayant pas été sélectionnés par des salles ont une chance de participer au Concours. Esprit Musique organisera du 13/10/2011 au 01/12/2011 un concours en partenariat avec Dailymotion et Zimbalam. Pour participer, le Participant devra poster une vidéo live/clip. Il y aura deux temps de sélection :

• 1er temps
  Sélection des 75 Participants ayant obtenus le plus de votes de la part des Internautes sur la chaine dédiée au Concours sur le site www.dailymotion.fr. Chaque fan pourra voter une fois toutes les vingt-quatre heures grâce à son adresse IP sur la chaine dédiée Dailymotion.
• 2nd temps
  Parmi ces 75 Participants ayant obtenu le plus de votes, 8 à 30 Participants seront sélectionnés par le jury, composé notamment des équipes de Dailymotion et de Zimbalam, ainsi que le même nombre de suppléants, selon des critères artistiques.

L’annonce des 8 à 15 Participants retenus sera faite le 14 décembre 2011. Les Participants retenus seront contactés par tout moyen de communication à la disposition de la Société Organisatrice.

Les Participants ayant été retenus par le jury obtiendront la dotation suivante :

• Le Participant arrivé 1er dans le classement du jury:
  • Sa Vidéo sera dans le header de la home page musique de Dailymotion pendant une journée
• Du 1er au 5ème Participant:
  • Chaque Participant aura sa Vidéo pendant une journée dans le slot « Esprit Musique » de la Home Page Musique de Dailymotion
  • Chaque Participant bénéficiera d’un message posté sur la page Facebook Espritmusique mettant en avant sa Vidéo
• Du 1er au 8ème Participant :
  • Production d’une vidéo medley mettant en avant les 8 Participants. Cette vidéo sera dans le header de la home page musique pendant une journée.
  • Création de bannières et de pavés pour ces 8 Participants, qui seront cliquables et renverront vers leur Vidéo. Les bannières et pavés seront en ligne du 15 décembre au 31 décembre sur le site Dailymotion, et offriront une importante visibilité aux Participants
• Du 1er au dernier Participant retenu :
  • Ouverture d’un compte Zimbalam crédité pour la sortie d’un album
  • Tous les Participants retenus rejoindront le Concours « Jeunes Talents Caisse d’Epargne » pour la phase de compétition régionale.

En cas d’annulation de la part d’un des Participants initialement retenu, ou si un des Participants ne répond pas aux sollicitations de la Société Organisatrice dans les 48 (quarante huit) heures suivant le moment où il a été sollicité, c’est le Participant arrivé à la place suivante dans le classement du jury qui sera retenu à sa place. Dans l’hypothèse où la liste des Participants retenus à titre principal serait épuisée sans que la Société Organisatrice n’ait le nombre de Participants requis, les Participants choisis par le jury en qualité de suppléants seront contactés dans l’ordre du classement établi.

Pour les Participants retenus ayant fournis un clip lors de l’étape précédente, ils devront fournir une vidéo Live à la société organisatrice au plus tard le 23 décembre 2011 pour pouvoir participer à la suite du Concours.

2ème Phase :

1) Du 3 janvier au 28 février 2012 - Vote public pour choisir les lauréats régionaux : tous les Participants ayant rejoins le Concours pourront solliciter leurs fans pour obtenir un maximum de votes sur leur Vidéo. Chaque fan pourra voter une fois par région et par Participant, toutes les vingt-quatre heures, grâce à son identifiant Facebook. Cette phase de vote public permettra de déterminer un lauréat par région. A ce stade intermédiaire de la compétition, le lauréat de chaque région sera récompensé par :

• La présence du titre de son choix sur la compilation digitale gratuite « Jeunes Talents Caisse d'Epargne », distribuée gratuitement sur internet.
• Un chèque d’un montant de 1 000 €

Les lauréats retenus seront contactés par tout moyen de communication à la disposition de la Société Organisatrice entre le 28 février et le 4 mars 2012.

Si dans une région un des lauréats régionaux annule sa participation, ou si un des lauréats ne répond pas aux sollicitations de la Société Organisatrice dans les 48 (quarante huit) heures suivant le moment où il a été sollicité, c’est le Participant arrivé en seconde place qui sera déclaré lauréat de la dite région.

L’annonce des lauréats régionaux sera faite le 5 mars 2012.

2) 5 au 20 mars 2012 - Vote du jury pour choisir les lauréats nationaux : Le jury composé des équipes des salles partenaires, de Zimbalam et de Dailymotion, choisira les 3 lauréats nationaux selon des critères artistiques. C’est la fin de la compétition, avec à la clé pour les 3 Participants :

• Un chèque d’un montant de 5 000 €
• Le financement par la Société Organisatrice d’une tournée dans les salles partenaires (5 dates minimum). Cette tournée se déroulera entre avril et juillet 2012

L’annonce des lauréats nationaux sera faite le 26 mars 2012

Si un des lauréats nationaux annule sa participation, ou si un des lauréats ne répond pas aux sollicitations de la Société Organisatrice, c’est le Participant arrivé dans les rangs suivants immédiatement du classement qui sera déclaré lauréat national.

3) Avril-juillet 2012 – Tournée des 3 lauréats nationaux : 5 dates minimum, dans des salles partenaires de l’opération Scènes en Régions. Ces concerts sont rémunérés : L’enveloppe prévue pour chaque Participant lauréat national, à chaque concert, est la suivante : 80€ net par musiciens et techniciens dans la limite de 5 cachets par Participant, plus une enveloppe de 200€ de défraiement. Si le Participant souhaite fonctionner avec un contrat de cession (facturation), cette enveloppe ne pourra excéder 1 000 € HT/concert


Article 7 - RESPONSABILITES

Les Participants s'engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.

Ainsi, les Participants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent concours et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au Participant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.

En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au Participant d’en profiter pleinement. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.


Article 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au Concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent Concours. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au Concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du Concours ne pourront pas participer.

Cette autorisation est valable pendant 6 mois suivant la date de fin du Concours. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des Participants autre que la remise de leurs lots.

Tout Participant au Concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : BPCE – JEUNES TALENTS CAISSE D’EPARGNE, 50 av. Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13. Sauf opposition de la part du participant au concours, la Société Organisatrice pourra être conduite à traiter les informations le concernant à son profit exclusif dans le cadre d’opérations publicitaires ou commerciales sur tous supports.


Article 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à BPCE – JEUNES TALENTS CAISSE D’EPARGNE, 50 av. Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 Aucune information ne sera donnée par téléphone.

Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.


Article 10 - RESERVE

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent Concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement du concours et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.


Article 11 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Le présent Concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le Participant pourra sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du Concours et à la participation au Concours qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€.

La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…).

Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 31 aout 2012 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : BPCE – JEUNES TALENTS CAISSE D’EPARGNE, 50 av. Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13

Le remboursement de la participation au Concours, de la consultation du règlement et des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement de la participation au Concours et de la consultation du règlement est limité à un seul par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB).

Le participant au Concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.


Article 12 - REGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut être consulté librement sur simple demande à la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier.

Ce règlement peut également être consulté sur le site espritmusique.fr, la chaine Dailymotion.

Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à BPCE – JEUNES TALENTS CAISSE D’EPARGNE, 50 av. Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).


Article 13 - FRAUDE

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.


Article 14 - LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.