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Politique de confidentialité

PREAMBULE

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la BPCE, qui s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

La présente Politique de Confidentialité relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer les Utilisateurs de la Plateforme accessible depuis l’adresse URL www.espritmusique.fr et de l’Application de la manière dont leurs informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la BPCE.

Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit de la Plateforme et/ou de l’Application implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de la présente Politique de Confidentialité.

ARTICLE 1 Définitions

Artiste(s): désigne les artistes ou groupes musicaux, inscrits sur la Plateforme. Les Artistes bénéficient grâce à cette inscription d’un espace dédié leur permettant de mettre en ligne divers contenus notamment relatifs à leur musique et à leur biographie.

Application : désigne l’application accessible sur les téléphones et tablettes mobiles par laquelle les Utilisateurs accèdent à un service de géolocalisation leur permettant d’identifier autour de l’endroit où ils se situent la localisation des Artistes et des Salles. Il est précisé que l’Application est divisée en 21 régions physiques, chaque région regroupant les Artistes sélectionnés conformément à l’article 3.

Plateforme: désigne le site internet et la base de données accessibles depuis l’adresse URL www.espritmusique.fr, ainsi que les contenus accessibles sur téléphones et tablettes mobiles via des applications spécifiques. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web hébergées et des services proposés aux Utilisateurs. Les services proposés par la Plateforme sont notamment les suivants :

Fiche Artiste : désigne l’espace dédié à chaque Artiste, accessible notamment via l’onglet Artiste ou l’Application sur lequel les Utilisateurs peuvent visionner et/ou écouter les Œuvres en streaming et avoir accès à un certain nombre d’informations relatives à l’Artiste concerné.

Fiches Salles : désigne l’espace dédié à chaque Salle, accessible notamment via l’onglet Scènes en Régions ou l’Application, sur lequel ces dernières publient du contenu les concernant (description de leur activité, localisation, programmation, liens...), éditent des galeries de photographies et vidéos accessibles aux Utilisateurs.

Membre: désigne toute personne inscrite sur la Plateforme afin de bénéficier des différents services mis en place par la BPCE. Un Membre peut être un Visiteur Inscrit sur la Plateforme, un Artiste ou une Salle.

Partenaires : désigne ensemble les Salles, le label digital Believe, Dailymotion, ainsi que toute entité amenée à faire partie du jury de sélection du concours Jeune Talent.

Salle(s): désigne les salles de spectacle partenaires référencées sur la Plateforme.

Utilisateur(s) : désigne ensemble les Membres et tout internaute.

ARTICLE 2 Identité du responsable de traitement :

Les données à caractère personnelles sont collectées par BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 467 226 960 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°493.455.042, dont le siège social est situé au 50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13 (ci-après « BPCE »).

ARTICLE 3 Formalités CNIL

La Plateforme, l’Application et les traitements de données à caractère personnel qui en découlent font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 4 Le traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme et de l’Application, la BPCE est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, la BPCE est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des services proposés sur la Plateforme. La BPCE sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou règlementaires, ou pour promouvoir ses services.

En particulier, la BPCE pourra être amenée à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :

Concernant les Artistes :

Cette collecte de données à caractère personnel est réalisée dans le cadre des finalités prévues lors de la collecte, et notamment :

Concernant les Membres :

Cette collecte de données à caractère personnel est réalisée dans le cadre des finalités prévues lors de la collecte, et notamment l’inscription des Membres sur la Plateforme, afin notamment de leur faire bénéficier d’une part, des services proposés par la Plateforme et l’Application tels que définis à l’article 1, et nécessitant une inscription, et d’autre part, des services spécifiques de géolocalisation proposés par l’Application auxquels ils ont expressément consenti leur permettant d’identifier dans leur environnement proche les Artistes et évènements musicaux auxquels participent les Artistes.

Concernant les Utilisateurs

Cette collecte de données à caractère personnel est réalisée dans le cadre des finalités prévues lors de la collecte, et notamment pour permettre aux Utilisateurs de profiter des services proposés sur la Plateforme et l’Application tels que définis à l’article 1, lorsque ces services ne nécessitent pas une inscription en tant que Membre.

En tout état de cause, la BPCE s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 5 Droits des Utilisateurs de la Plateforme

Il est rappelé que toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@espritmusique.fr ou par courrier papier à l’adresse HEAVEN 19 Rue de Cléry 75002 PARIS en justifiant de son identité et pour le droit d’opposition, d’un motif légitime.

Par ailleurs, la BPCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 6 Transmission des données à caractère personnel.

La BPCE se réserve le droit de communiquer les données à caractère personnel collectées à ses Partenaires.

A ce titre, les données à caractère personnel collectées des Membres pourront être transmises :

Par ailleurs, concernant les Artistes, leurs données pourront également être transmises :

La BPCE se réserve le droit de transmettre toutes données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 Facebook

Tout Utilisateur dispose de la possibilité de suivre la page Facebook de la Plateforme en cliquant sur le bouton « J’aime » accessible à l’adresse http://www.facebook.com/EspritMusique.

A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil Facebook seront accessibles à la BPCE.

Cependant, la BPCE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook à partir des informations personnelles que vous pourriez y publier.

Si vous voulez vous opposer à l’accès par la BPCE des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), nous vous rappelons que Facebook offre la possibilité de limiter l’accès à vos données.

Par ailleurs, tout Utilisateur aura la possibilité de cliquer sur les boutons « j’aime » ou « like » associés à un Artiste.

A ce titre, ces données pourront être transmises à Facebook, et utilisées dans le cadre de leur Politique de Confidentialité accessible à l’adresse http://www.facebook.com/policy.php

ARTICLE 8 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur l’ordinateur notamment par les sites internet visités. Ils sont souvent utilisés pour que les sites internet fonctionnent, ou fonctionnent plus efficacement. Ils servent également à fournir des informations commerciales et marketing aux détenteurs du site. Les cookies permettent en outre à un site internet de personnaliser les informations s'affichant à l'écran en fonction des préférences de navigation de l’internaute, comme par exemple sa langue et sa zone géographique.

La BPCE fait usage de cookies permettant d’identifier tout Utilisateur, de mémoriser les consultations, de personnaliser les offres qu’elle propose.

BPCE peut utiliser des cookies pour :

  1. Personnaliser des pages internet durant la visite d’un Utilisateur sur la Plateforme et/ou mémoriser son profil afin de faciliter la navigation et l'accès lors de ses prochaines visites.
  2. Fournir des informations relatives au précédent lien utilisé. Il s'agit d'un cookie de session qui expire lorsque l'Utilisateur quitte le navigateur.
  3. Journaliser les adresses IP et informations de session de l’Utilisateur, comme la durée de la visite et le type de système d'exploitation et de navigateur utilisé. Ces informations servent ensuite pour l'administration de la Plateforme et la compilation de mesures statistiques.
  4. Afficher des bannières publicitaires.

Si le navigateur internet de l’Utilisateur le permet, ce dernier peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur.

Cependant, la BPCE informe l’Utilisateur qu’une telle désactivation aura pour conséquence d’empêcher ce dernier d’accéder à certains services et/ou fonctionnalités de la Plateforme.

ARTICLE 9 Sécurité

La BPCE s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

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